Argent. Comment se déroule une succession sans héritier ?

Par héritier, la loi entend toute personne ayant une vocation successorale. Les enfants sont dits héritiers réservataires et ne peuvent être exclus de la succession ; de même que le conjoint survivant.

Via le testament, il est possible de désigner toute personne de son choix comme héritier, dès lors qu’est préservée la réserve héréditaire.

Ordre successoral

En l’absence d’héritiers réservataires et si le défunt n’avait pas rédigé de testament, il est prévu quatre ordres hiérarchiques pour désigner les héritiers : le premier est constitué par les descendants des enfants (les petits-enfants du défunt) ; le deuxième par les parents, les frères et sœurs et les descendants de ces derniers ; le troisième se compose des grands-parents et arrière-grands-parents ; enfin le dernier est constitué par les oncles, les tantes et les cousins jusqu’au sixième degré.

Vacance de la succession

Plus l’héritier est éloigné du défunt dans l’ordre successoral, plus ses droits de succession sont élevés. Cela peut engendrer un renoncement à la succession, qui peut également être le fait d’héritiers réservataires.

Il est aussi envisageable que personne ne se présente pour réclamer la succession ou qu’aucun héritier ne soit connu.

Autre cas de figure : les héritiers connus n’ont pas exprimé leur choix de manière explicite dans un délai de six mois après l’ouverture de la succession. Dès lors, la succession est dite vacante.

Mise en place d’une curatelle

Cette vacance engendre un long processus administratif. Elle doit tout d’abord être prononcée par le tribunal judiciaire du lieu d’ouverture de la succession.

Celui-ci va alors s’en remettre aux services du Domaine qui agissent en tant que curateur. Cette curatelle consiste à dresser en premier lieu un inventaire de l’actif et du passif de la succession, publié dans un journal d’annonces légales.

Vient ensuite la vente des biens. Selon l’estimation de leur valeur, les meubles peuvent faire l’objet d’une vente aux enchères ; les biens immobiliers, quant à eux, pourront être cédés ou vendus par adjudication.

Le produit de ces ventes sera d’abord affecté aux dépenses et aux dettes de la succession (s’il existe notamment des créanciers). Pour le reste, il revient à l’État.

Cependant, il est encore possible à ce stade qu’un héritier se manifeste et réclame le produit des actifs selon les règles successorales.