La juge Sonia Sotomayor vient de critiquer ses pairs de la Cour suprême pour leur manque de courage.
Lundi en fin d'après-midi, dans l'ombre du dossier fantôme, la Cour suprême a peut-être réussi le parfait mariage aristotélicien d'anarchie et de lâcheté. Comme nous le savons tous grâce à nos cours d'éducation civique, le président ne peut pas supprimer unilatéralement un département ministériel créé par la loi du Congrès. (Il y a un petit obstacle, l'article 1 de la Constitution, qui s'y oppose.) Mais la majorité conservatrice, soigneusement fabriquée, de la Cour suprême actuelle ne laisse pas de tels obstacles l'empêcher d'exercer son rôle de chien de garde à six têtes. En substance, elle a signifié au président qu'il pouvait abolir un département ministériel simplement en licenciant la quasi-totalité de ses employés. Ce document est tout à fait remarquable dans la mesure où la majorité ne prétend même pas que sa décision repose sur une base légale. Elle suspend simplement une décision d'un tribunal fédéral de district du Commonwealth (Dieu le garde !) qui a refusé au président le droit de supprimer une agence ministérielle. Il ne nous reste plus qu'une dissidence lucide et passionnée de la juge Sonia Sotomayor, qui montre qu'elle sait pertinemment que ce que fait l'administration n'est qu'un tour de passe-passe qui mènera tout simplement le ministère de l'Éducation à sa disparition. Extrait de cette dissidence :
Lorsque l'exécutif annonce publiquement son intention d'enfreindre la loi, puis exécute sa promesse, il est du devoir du pouvoir judiciaire de contrôler cette situation, et non de l'accélérer. Deux tribunaux inférieurs ont saisi la situation en ordonnant provisoirement les licenciements massifs pendant la durée du litige. Plutôt que de maintenir le statu quo, la Cour intervient maintenant, levant l'injonction et autorisant le gouvernement à procéder au démantèlement du ministère. Cette décision est indéfendable. Elle confère à l'exécutif le pouvoir d'abroger des lois en licenciant toutes les personnes nécessaires à leur application. La majorité est soit volontairement aveugle aux implications de sa décision, soit naïve, mais quoi qu'il en soit, la séparation des pouvoirs prévue par notre Constitution est gravement menacée.
...Le ministère n'a pas expliqué comment le licenciement de la moitié des effectifs de l'agence du jour au lendemain améliorerait l'efficacité, ni comment il serait en mesure de continuer à exercer ses fonctions statutaires.
La raison de ce silence est vite apparue. Dans des déclarations à la presse, McMahon a confirmé que la réduction des effectifs était « la première étape vers une fermeture totale » du Département, conformément aux directives du Président. De même, lorsqu'on lui a demandé, lors d'une audition au Congrès, si le Département avait mené « une analyse concrète pour déterminer les effets de [la réduction des effectifs] » sur sa capacité à exercer ses fonctions statutaires, McMahon a répondu : « Non »…
…Le Président doit veiller à ce que les lois soient scrupuleusement appliquées, et non chercher à les démanteler. Cette règle fondamentale sous-tend la séparation des pouvoirs prévue par notre Constitution. Pourtant, aujourd'hui, la majorité récompense le mépris flagrant de ce principe fondamental par des aides d'urgence.
C'est beaucoup de mots pour dire : « Vous, les clowns, vous plaisantez avec cette merde. »
esquire