Arrêt Pfizergate : la Commission européenne a violé les règles de transparence

Dans le scandale du Pfizergate, un tribunal de l'UE a statué contre Ursula von der Leyen. La Commission européenne a violé les règles de transparence en refusant l'accès aux messages texte échangés entre le président de la Commission et le PDG du géant pharmaceutique Pfizer.

Dans un arrêt très attendu sur le scandale dit du « Pfizergate », le Tribunal de l’Union européenne à Luxembourg a jugé que la Commission n’avait fourni « aucune explication plausible pour justifier » son rejet de la demande d’accès aux textes d’un journaliste.

L'affaire fait suite à une plainte déposée en 2023 par le journal The New York Times après que la Commission a refusé de publier des SMS de 2021 entre la présidente de la Commission Ursula von der Leyen et le PDG de Pfizer Albert Bourla.

Le différend autour des messages – qui seraient liés aux négociations sur un contrat signé pour un vaccin contre le Covid d’une valeur de 35 milliards d’euros – a donné lieu à des accusations de secret et de manque de transparence institutionnelle.

Cette décision, qui risque de provoquer de fortes réactions politiques, renforce les inquiétudes croissantes concernant le style de leadership très centralisateur de von der Leyen.

Dans sa décision, le tribunal a déclaré que le New York Times avait réussi à « réfuter la présomption » selon laquelle les textes n’avaient été ni archivés ni conservés. C'est en partie la raison invoquée par la Commission pour refuser de divulguer les textes.

Le règlement de l'UE sur l'accès aux documents, qui est au cœur du litige, exige que la Commission fournisse « des explications crédibles permettant au public et à la Cour de comprendre pourquoi ces documents ne peuvent être trouvés », a ajouté la Cour.

La Commission n’a pas non plus fourni de preuves plausibles que les textes ne contenaient « aucune information importante » – par exemple, sur les négociations concernant des contrats lucratifs de vaccins. Si ces textes contiennent des « informations importantes », la Commission serait obligée de les conserver, de les enregistrer comme documents et de les communiquer sur demande.

La Commission européenne pourrait faire appel de la décision.